règlement intérieur de l'association minuscule

Le présent règlement a pour objet de préciser les statuts de l'association minuscule sise à Obernai et créée le quinze octobre deux mille six. Il ne saurait s'y substituer. Il a été approuvé lors de l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le quinze octobre 2006 à Obernai.


Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Les cotisations (art 6) :


La cotisation annuelle de base des membres actifs est fixée à un montant de 20 euros, sans limite au choix de l'adhérent.

La cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixé à un montant minimum de cinq fois la cotisation annuelle de base des membres actifs, sans limite, au choix de l'adhérent.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

La cotisation peut être réglée en espèce au président ou au trésorier ou par chèque à l'ordre de l'association minuscule.


L'adhésion (art 7) :


Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et remplir le bulletin d'adhésion. Le bulletin d'adhésion doit comporter : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique* et téléphone*. Il doit être accompagné du montant de la cotisation.   (* facultatifs)

Pour les mineurs de moins de seize ans, le bulletin doit être rempli par le représentant légal.

Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Pour renouveler son adhésion, l'adhérent aura un délai d'un mois pour payer le montant de la cotisation de la nouvelle année (donc entre le 1er janvier et le 31 janvier).

L’admission des membres est prononcée par la direction et prend effet après encaissement du paiement de la cotisation.

En cas de refus, la direction n’a pas à motiver son refus.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.


La perte de la qualité d'un membre (art 8) :


- l'exclusion

L'exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

Les motifs suivants sont considérés comme graves :

-matériel déterioré

-comportement dangereux

-propos désobligeants envers les autres membres

-non respect des statuts et du règlement intérieur

-etc.

- le décès

Le décès d'un membre de l'association engage un changement de qualité. Tout membre fondateur, actif ou bienfaiteur qui décède devient membre d'honneur pour la durée de l'association.


Droits et devoirs : l'adhérent

• est soutenu concernant ses propres travaux de création, dans la mesure des capacités de l'association et en respect avec l'esprit minuscule ;
• peut-être sollicité pour toute aide matérielle, physique ou morale afin de réaliser nos ambitions communes ;
• est invité, pour les membres actifs, à voter lors des scrutins démocratiques de l'assemblée générale ;
• est honoré des quatre publications annuelles par nos éditions miniatures, envoyées en hommage ;
• est gâté de productions réservées aux adhérents (tout brimborion à venir...) ;
• est inscrit de droit à la lettre d'informations électronique – et nous vous réserverons en avant-première, l'annonce des actions et projets futurs – ;
• est convié à se joindre au forum électronique.

COMITE EDITORIAL

Un Comité Editorial –  participant à l'élaboration de l'esprit minuscule et agissant sous contrôle de la Direction –  est investit des pouvoirs de décision en ce qui concerne la publication et la diffusion des textes de création littéraire de diffusion publique : activités éditoriales, publications web, etc.
Le Comité Editorial, comme la Direction, soutient et encourage les travaux de création littéraire des membres de l'association ou de toute personne participant à un projet de l'association.

Le Comité Editorial est composé, pour la durée de l'association, sous réserve de perte de la qualité de membre (cf. statuts), des trois membres à l'origine des projets littéraires de l'association : Antonio Werli – Julien Schuh – Julien Frantz. Si le comité éditorial a à prendre des décisions, elles se font à la majorité.
Si le Comité Editorial perd un de ses membres, il devra être remplacé par un membre de l'association élu par la Direction.

SITE INTERNET

Le site internet de l'association - www.associationminuscule.org - est une vitrine publique de l'association.
Il accueille les différentes informations concernant l'association (projets, activités, administration...) et est administré par la Direction (en particulier en ce qui concerne les choix de mise en ligne d'oeuvres, hormis les pages concernant la création littéraire qui sont soumises à la capacité du comité éditorial cf. ci-dessus).

DISPOSITIONS DIVERSES

Règlement intérieur (art 20) :


Le règlement intérieur peut être modifié par l'assemblée générale ordinaire.(art10)

Le nouveau règlement intérieur est mis à disposition de tous les membres de l'association sous un délai d'un mois suivant la date de la modification.