GENERALITES

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : association minuscule.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à Obernai.

L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Molsheim.

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet de promouvoir la création littéraire et artistique sous toutes ses formes, tisser un réseau de partage entre auteurs et artistes d’horizons divers, stimuler la jeune création et favoriser les échanges entre modes d'expression différents.

L’association poursuit un but non lucratif. Sa gestion est désintéressée.

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

- création d'un site internet et d'objets virtuels

- expositions, concerts, lectures...

- tables rondes, conférences, séminaires...

- publications diverses

et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des membres

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés

- les recettes des manifestations organisées par l’association ou auxquelles elle participe

- les dons et les legs

- le revenu des biens et valeurs de l’association

- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

 

- Membres fondateurs

Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.

Ils payent une cotisation.

- Membres actifs

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.

Ils payent une cotisation.

- Membres d’honneur

Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils disposent d’une voix consultative.

Ils sont dispensés de cotisation.

 

- Membres bienfaiteurs

Ils soutiennent les activités de l'association et apportent un soutien financier à l’association. Ils disposent d'une voix consultative.

Ils payent une cotisation.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par la direction. La demande d’adhésion s’effectue par bulletin.

En cas de refus, la direction n’a pas à motiver son refus.

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- démission adressée par écrit au président ;

- radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ;

- exclusion prononcée par la direction pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit tous les ans.

- Modalités de convocation :

- sur convocation du président (dans un délai de 15 jours)

- convocation sur proposition de 50% des membres de la direction

- convocation sur proposition de 10% des membres de l’association ayant une voix délibérative

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.

- Procédure et conditions de vote :

Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de 10% des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).

Les votes se font à main levée sauf si 55% des membres demandent le vote à bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé ; un membre ne peut détenir plus de 5 procurations.

- Organisation :

L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues aux articles 9 des présents statuts.

Elle est seule compétente pour révoquer la direction ou un de ses membres, pour un juste motif comme la violation grave des devoirs de dirigeant ou une incapacité manifeste de gestion de l'association.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

DIRECTION

ARTICLE 11 : La direction

L’association est administrée par une direction composée de 3 à 7 membres.

La durée du mandat :

Les membres de la direction sont élus pour 2 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre de l’association y ayant adhéré depuis au moins 12 mois, à jour de ses cotisations. Les membres élus sortants sont rééligibles.

ARTICLE 13 : Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants :

- Le président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.

Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

- Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

- Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

- Les conseillers

Ils conseillent et soutiennent le président.

ARTICLE 14 : Les réunions de la direction

La direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de 50% de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 25% de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 55% des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Dans l'incapacité de réunir géographiquement les membres de la direction, les réunions effectives peuvent être remplacées par échange de correspondance supervisées par le président, soit directement soit par le canal du secrétaire. Il est fait part par écrit aux intéressés d'un ordre du jour détaillé et leur demande une réponse écrite en leur fixant un délai raisonnable. Après réception de ces réponses, le président en fait une synthèse, la rediffuse aux mêmes intéressés en leur demandant de leur faire parvenir sous un délai raisonnable leur accord ou leur désaccord. Les lettres portent des références permettant de recouper les questions et les réponses. Elles sont archivées et il en est fait référence dans le registre des procès-verbaux correspondants.

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 6 mois.

Elle prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives, après accord de la direction.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 25% des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de 75% des membres présents ou représentés. Les membres non-présents donnent leur accord par écrit.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 6 mois.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de 75% des membres. Les membres non-présents donnent leur accord par écrit.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

-une association poursuivant des buts similaires,

-à un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat...) choisi par l'assemblée générale.

ARTICLE 20 : Règlement intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 21 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Obernai, le quinze octobre deux mille six.

Le présent règlement a pour objet de préciser les statuts de l'association minuscule sise à Obernai et créée le quinze octobre deux mille six. Il ne saurait s'y substituer. Il a été approuvé lors de l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le quinze octobre 2006 à Obernai.


Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.




Les cotisations (art 6) :


La cotisation annuelle de base des membres actifs est fixée à un montant de 20 euros, sans limite au choix de l'adhérent.

La cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixé à un montant minimum de cinq fois la cotisation annuelle de base des membres actifs, sans limite, au choix de l'adhérent.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

La cotisation peut être réglée en espèce au président ou au trésorier ou par chèque à l'ordre de l'association minuscule.


L'adhésion (art 7) :


Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et remplir le bulletin d'adhésion. Le bulletin d'adhésion doit comporter : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique* et téléphone*. Il doit être accompagné du montant de la cotisation.   (* facultatifs)

Pour les mineurs de moins de seize ans, le bulletin doit être rempli par le représentant légal.

Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Pour renouveler son adhésion, l'adhérent aura un délai d'un mois pour payer le montant de la cotisation de la nouvelle année (donc entre le 1er janvier et le 31 janvier).

L’admission des membres est prononcée par la direction et prend effet après encaissement du paiement de la cotisation.

En cas de refus, la direction n’a pas à motiver son refus.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.


La perte de la qualité d'un membre (art 8) :


- l'exclusion

L'exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

Les motifs suivants sont considérés comme graves :

-matériel déterioré

-comportement dangereux

-propos désobligeants envers les autres membres

-non respect des statuts et du règlement intérieur

-etc.

- le décès

Le décès d'un membre de l'association engage un changement de qualité. Tout membre fondateur, actif ou bienfaiteur qui décède devient membre d'honneur pour la durée de l'association.


Droits et devoirs : l'adhérent

• est soutenu concernant ses propres travaux de création, dans la mesure des capacités de l'association et en respect avec l'esprit minuscule ;
• peut-être sollicité pour toute aide matérielle, physique ou morale afin de réaliser nos ambitions communes ;
• est invité, pour les membres actifs, à voter lors des scrutins démocratiques de l'assemblée générale ;
• est honoré des quatre publications annuelles par nos éditions miniatures, envoyées en hommage ;
• est gâté de productions réservées aux adhérents (tout brimborion à venir...) ;
• est inscrit de droit à la lettre d'informations électronique – et nous vous réserverons en avant-première, l'annonce des actions et projets futurs – ;
• est convié à se joindre au forum électronique.

Un Comité Editorial –  participant à l'élaboration de l'esprit minuscule et agissant sous contrôle de la Direction –  est investit des pouvoirs de décision en ce qui concerne la publication et la diffusion des textes de création littéraire de diffusion publique : activités éditoriales, publications web, etc.
Le Comité Editorial, comme la Direction, soutient et encourage les travaux de création littéraire des membres de l'association ou de toute personne participant à un projet de l'association.

Le Comité Editorial est composé, pour la durée de l'association, sous réserve de perte de la qualité de membre (cf. statuts), des trois membres à l'origine des projets littéraires de l'association : Antonio Werli – Julien Schuh – Julien Frantz. Si le comité éditorial a à prendre des décisions, elles se font à la majorité.
Si le Comité Editorial perd un de ses membres, il devra être remplacé par un membre de l'association élu par la Direction.




Le site internet de l'association - www.associationminuscule.org - est une vitrine publique de l'association.
Il accueille les différentes informations concernant l'association (projets, activités, administration...) et est administré par la Direction (en particulier en ce qui concerne les choix de mise en ligne d'oeuvres, hormis les pages concernant la création littéraire qui sont soumises à la capacité du comité éditorial cf. ci-dessus).




Règlement intérieur (art 20) :


Le règlement intérieur peut être modifié par l'assemblée générale ordinaire.(art10)

Le nouveau règlement intérieur est mis à disposition de tous les membres de l'association sous un délai d'un mois suivant la date de la modification.

" Il n'est encore une fois qu'une seule nature. La réussite de l'homme - sa disgrâce ? -

est peut-être d'avoir introduit un peu de jeu dans l'immense engrenage. "

Roger Caillois in Méduse et cie

 

L’association minuscule a pour objet de promouvoir la création littéraire et artistique sous toutes ses formes, tisser un réseau de partage entre auteurs et artistes d’horizons divers, stimuler la jeune création et favoriser les échanges entre modes d'expression différents.

L'association minuscule met en place les moyens d'action suivants afin de parvenir à une zône de création ludique, protéiforme et logogène :

L'association minuscule ne se soucie pas de l'échelle. Dans un miroir elle est minuscule, dans un prisme cyclopéenne. One size fits all. La métaphore minière architecturale n'est faite que pour refléter une volonté fourmilliante. A vrai dire, nous ne sommes pas du bâtiment.

L'association minuscule regroupe quelques vaillants qui selon la formule de Caillois vont tenter d'introduire un peu de jeu dans l'immense engrenage. Un minuscule grain de sable dans les rouages pharaoniques du temps. Si le grain ne bloque pas quelques pièces de la machinerie, nous espérons qu'il en érode quelques autres. Afin de se frayer un chemin dans la brèche et de trouver l'espace qui sera notre nouvelle cour de récréation.

La direction est aux mains d'une fine équipe :

• antonio werli : président des conseils internes et chargé de la diplomatie.
  psychographe d'imageries. rédacteur texticulaire. 
• julien frantz : secrétaire. paradoxiste et logothète.
• damien pagniez : phynancier. maître en arts martiaux pragmatiques.
• géraldine gautier : conseillère. archiviste et brocanteuse. cuniculicultrice.
• gianina suarez : conseillère. révolutionnaire et cuisinière bolivarienne.
• benedikt lassalle : conseiller. métachimiste et voyageur onirique.
• julien schuh : conseiller. bibliophage tentaculaire et mystagogue.

Le comité éditorial, bras droit littéraire de la direction : julien frantz - julien schuh - antonio werli.